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Journal Officiel 2016 N°56 du 12/07/2016

  • Arrêté n° 1 SAITG du 30/06/2016
    Arrêté n° HC 1 SAITG du 30 juin 2016 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2017
  • Arrêté n° 73662016 VRPF/DAF du 05/07/2016
    Arrêté n° 7366-2016 VRPF/DAF du 5 juillet 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (3e délégation)
  • Arrêté n° 73672016 VRPF/DAF du 05/07/2016
    Arrêté n° 7367-2016 VRPF/DAF du 5 juillet 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (3e délégation)
  • Arrêté n° 73682016 VRPF/DAF du 05/07/2016
    Arrêté n° 7368-2016 VRPF/DAF du 5 juillet 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (3e délégation)
  • Arrêté n° 753 DIE/BPT du 20/06/2016
    Arrêté n° HC 753 DIE/BPT du 20 juin 2016 portant attribution d'une subvention à la Fédération tahitienne de natation pour la réalisation du programme "Nagez forme santé en Polynésie - Aura'a No Te Ora", réserve parlementaire du programme sport
  • Arrêté n° 807 DIE/FIP du 01/07/2016
    Arrêté n° 807 DIE/FIP du 1er juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.414.062 F CFP, soit 45.369,84 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'EPI pour les sapeurs-pompiers volontaires", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
  • Arrêté n° 878 CM du 05/07/2016
    Arrêté n° 878 CM du 5 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vahine Orama No Moorea pour participer au financement du projet "Embrasse-moi si tu m'aimes" au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 881 CM du 06/07/2016
    Arrêté n° 881 CM du 6 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana football pour la prise en charge du déplacement des seniors à Auckland, des jeunes U13 à St-Etienne, des jeunes U15 à Wellington et des jeunes U18 à Houston
  • Arrêté n° 882 CM du 06/07/2016
    Arrêté n° 882 CM du 6 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-16 TFTN du 9 juin 2016 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
  • Arrêté n° 883 CM du 06/07/2016
    Arrêté n° 883 CM du 6 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-16 TFTN du 9 juin 2016 autorisant le directeur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture à fournir des repas aux élèves des ateliers de vacances

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