Journal Officiel 2016 N°58 du 19/07/2016
- Arrêté n° 4-2016 DFIP-PF du 1er juillet 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
Voir Arrêté n° 42016 DFIP-PF du 01/07/2016
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- Arrêté n° HC 796 DIRAJ/BCL du 8 juillet 2016 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2016 et le budget annexe de l'électricité 2016 de la commune de Fangatau
Voir Arrêté n° 796 DIRAJ/BCL du 08/07/2016
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- Arrêté n° 907 CM du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements remblayés du domaine public maritime, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Jean-Paul Van Cam
Voir Arrêté n° 907 CM du 08/07/2016
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- Arrêté n° 908 CM du 8 juillet 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NX n° 1, au profit de la Communauté des communes de Hava'i
Voir Arrêté n° 908 CM du 08/07/2016
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- Arrêté n° 909 CM du 8 juillet 2016 portant affectation des biens immobiliers et mobiliers sis dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 909 CM du 08/07/2016
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- Arrêté n° 910 CM du 8 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes - Réhabilitation des planchers fare MTR"
Voir Arrêté n° 910 CM du 08/07/2016
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- Arrêté n° 911 CM du 8 juillet 2016 portant agrément du projet "Viabilisation des parcelles, programme CAVC, sinistrés de la côte Est, Farehotu études" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 911 CM du 08/07/2016
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- Arrêté n° 912 CM du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 1403 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition d'un laboratoire de haute sécurité (NSB3), 2e tranche
Voir Arrêté n° 912 CM du 08/07/2016
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- Arrêté n° 502 PR du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 143 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 hectare, dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Robert Tuiho
Voir Arrêté n° 502 PR du 11/07/2016
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- Arrêté n° 503 PR du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 701 PR du 24 septembre 2014 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Sylvestre Bodin, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 503 PR du 11/07/2016
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