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Journal Officiel 2016 N°62 du 02/08/2016

  • Arrêté n° 52016 DFIP-PF du 25/07/2016
    Arrêté n° 5-2016 DFIP-PF du 25 juillet 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
  • Arrêté n° 62016 DFIP-PF du 26/07/2016
    Arrêté n° 6-2016 DFIP-PF du 26 juillet 2016 portant désignation des représentants du personnel pour des fonctionnaires de la direction des finances publiques relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 920 SGAP du 20/07/2016
    Arrêté n° HC 920 SGAP du 20 juillet 2016 portant tirage sur la liste complémentaire du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
  • Arrêté n° 16000842 du 22/07/2016
    Arrêté n° 16000842 du 22 juillet 2016 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
  • Arrêté n° 81 SAIDV/AWCH du 11/07/2016
    Arrêté n° HC 81 SAIDV/awch du 11 juillet 2016 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 13.060.691 F CFP, soit 109.448,64 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la caserne des sapeurs-pompiers", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loc[...]
  • Arrêté n° 463 SAISLV/CT du 19/07/2016
    Arrêté n° HC 463 SAISLV/ct du 19 juillet 2016 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 1.710.084 F CFP, soit 14.330,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une sirène tsunami pour Vaitape", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et [...]
  • Arrêté n° 465 SAISLV du 19/07/2016
    Arrêté n° HC 465 SAISLV du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1327 SAISVL/ct du 13 juin 2016 attribuant à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 1.170.084 F CFP, soit 14.330,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme :[...]
  • Arrêté n° 930 DIE/FIP du 21/07/2016
    Arrêté n° 930 DIE/FIP du 21 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 715.968 F CFP, soit 5.999,81 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Campagne de recherches en eau sur Mangareva, Gambier", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
  • Arrêté n° 933 DIE/FIP du 21/07/2016
    Arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28.153.413 F CFP, soit 235.925,60 euros, à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "DTIC, extension de la cantine de l'école Namaha 1", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
  • Arrêté n° 827 CM du 23/06/2016
    Arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl sis à Arutua, commune de Aarutua (exploitant n° 360

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