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Journal Officiel 2016 N°64 du 09/08/2016


  • Arrêté n° HC 909 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2016
    Voir Arrêté n° 909 CAB/BCAP/SPEC du 15/07/2016
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  • Arrêté n° HC 910 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2016
    Voir Arrêté n° 910 CAB/BCAP/SPEC du 15/07/2016
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  • Arrêté n° HC 911 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2016
    Voir Arrêté n° 911 CAB/BCAP/SPEC du 15/07/2016
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  • Arrêté n° HC 912 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2016
    Voir Arrêté n° 912 CAB/BCAP/SPEC du 15/07/2016
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  • Arrêté n° HC 934 AC.DIR du 21 juillet 2016 portant apposition d'une marque distinctive d'interdiction de survol (centre de détention de Papeari)
    Voir Arrêté n° 934 AC.DIR du 21/07/2016
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  • Arrêté n° HC 935 AC.DIR du 21 juillet 2016 portant sur l'apposition d'une marque distinctive d'interdiction de survol (centre de transmission de Papenoo)
    Voir Arrêté n° 935 AC.DIR du 21/07/2016
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  • Arrêté n° HC 957 SGAP du 29 juillet 2016 portant agrément des lauréats des concours externe et interne du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, session du 10 mars 2016
    Voir Arrêté n° 957 SGAP du 29/07/2016
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  • Arrêté n° HC 478 DMME/BRHT/jc du 1er août 2016 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 478 DMME/BRHT du 01/08/2016
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  • Arrêté n° HC 975 DIE/FIP du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes" de la commune de Pirae, volet : Acquisition de matériels informatique et de logiciels, année de programmation : 2015
    Voir Arrêté n° 975 DIE/FIP du 02/08/2016
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  • Arrêté n° 976 DIE/FIP du 2 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 000 000 F CFP, soit 100 560 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "Etudes d'avant-projet du programme révisé des travaux AEP à court terme, phase 2", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 976 DIE/FIP du 02/08/2016
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