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Journal Officiel 2016 N°68 du 23/08/2016


  • Arrêté n° HC 505 DMME/BRHT/jc du 16 août 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat
    Voir Arrêté n° 505 DMME/BRHT/JC du 16/08/2016
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  • Arrêté n° HC 84 SAIDV/awch du 11 août 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 3.515.656 F CFP, soit 29.461,20 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Etudes jusqu'à l'avant-projet détaillé relatives à l'aménagement de 4 servitudes communales", programme : 119 Concours[...]
    Voir Arrêté n° 84 SAIDV/AWCH du 11/08/2016
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  • Arrêté n° 585 PR du 16 août 2016 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,74 hectare dépendant du lotissement agricole Rose, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de l'association Ati Tamahou
    Voir Arrêté n° 585 PR du 16/08/2016
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  • Arrêté n° 586 PR du 16 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 201 CM du 18 février 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° G dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao extension, sis à Afaahiti, Tahiti, d'une superficie de 1,8 hectare au profit du comité polynésien des maisons familiales rurales
    Voir Arrêté n° 586 PR du 16/08/2016
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  • Arrêté n° 587 PR du 16 août 2016 autorisant la location du lot n° G1 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole plateau Taravao extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Gilles Mou
    Voir Arrêté n° 587 PR du 16/08/2016
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  • Arrêté n° 588 PR du 16 août 2016 autorisant la location du lot n° G2 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole plateau Taravao extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Aroma Bryan Bennett
    Voir Arrêté n° 588 PR du 16/08/2016
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  • Arrêté n° 589 PR du 16 août 2016 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Teva André Cavallo
    Voir Arrêté n° 589 PR du 16/08/2016
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  • Arrêté n° 590 PR du 16 août 2016 modifiant l'arrêté n° 914 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Louisa Peurau Hauata épouse Tahuhuterani
    Voir Arrêté n° 590 PR du 16/08/2016
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  • Arrêté n° 593 PR du 16 août 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs
    Voir Arrêté n° 593 PR du 16/08/2016
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  • Arrêté n° 7001 MTF du 17 août 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 7001 MTF du 17/08/2016
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