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Journal Officiel 2016 N°72 du 06/09/2016

  • Arrêté n° 9 SAIM du 25/08/2016
    Arrêté n° HC 9 SAIM du 25 août 2016 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2016-2017 dans la subdivision administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 1070 DIE/BFC du 25/08/2016
    Arrêté n° HC 1070 DIE/BFC du 25 août 2016 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (EPIC), exercice 2016, à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres
  • Arrêté n° 1076 CABINET du 26/08/2016
    Arrêté n° HC 1076 CABINET du 26 août 2016 portant organisation et fonctionnement en Polynésie française du JRCC TAHITI, centre de coordination de sauvetage aéronautique et maritime
  • Arrêté n° 1067 DIE/FIP du 24/08/2016
    Arrêté n° HC 1067 DIE/FIP du 24 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1704 DIE/FIP du 23 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition de matériels informatiques en vue du déploiement du logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité" de la commune de Punaauia, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 82016 SAIM du 26/08/2016
    Arrêté n° HC 8-2016 SAIM du 26 août 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 3.052.000 F CFP, soit 25.575,76 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le transport de repas", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs g[...]
  • Arrêté n° 102016 SAIM du 29/08/2016
    1er arrêté modificatif n° HC 10-2016 SAIM du 29 août 2016 de l'arrêté n° HC 9-2015 SAIM du 20 juillet 2015 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Mise en service du filtre à sable, AEP de Hakatao"
  • Arrêté n° 1263 CM du 31/08/2016
    Arrêté n° 1263 CM du 31 août 2016 portant autorisation de cession gratuite de plants à la commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 1264 CM du 31/08/2016
    Arrêté n° 1264 CM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers-abatteurs" pour le mois de mai 2016
  • Arrêté n° 1265 CM du 31/08/2016
    Arrêté n° 1265 CM du 31 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1266 CM du 31/08/2016
    Arrêté n° 1266 CM du 31 août 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants"

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