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Journal Officiel 2016 N°75 NC du 16/09/2016


  • Arrêté n° HC 531 DMME/BRHT/jc du 7 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Marie Baville, secrétaire générale adjointe du haut commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
    Voir Arrêté n° 531 DMME/BRHT/JC du 07/09/2016
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  • Arrêté n° HC 532 DMME/BRHT/jc du 7 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Pierrette Carrere-Gee, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française par intérim
    Voir Arrêté n° 532 DMME/BRHT/JC du 07/09/2016
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  • Arrêté n° HC 534 DMME/BRHT/jc du 8 septembre 2016 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 534 DMME/BRHT/JC du 08/09/2016
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  • Arrêté n° HC 535 DMME/BRHT/jc du 8 septembre 2016 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 535 DMME/BRHT/JC du 08/09/2016
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  • Arrêté n° HC 536 DMME/BRHT/jc du 8 septembre 2016 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 536 DMME/BRHT/JC du 08/09/2016
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  • Arrêté n° HC 1091 DIE/BPT du 5 septembre 2016 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention d'un montant de 1.399.451,34 euros, soit 166.998.966 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'une galerie drainante dans la vallée de Tuauru", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 1091 DIE/BPT du 05/09/2016
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  • Arrêté n° HC 1092 DIE/BPT du 5 septembre 2016 portant attribution à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Vaipu d'une subvention d'un montant de 597.029,89 euros, soit 71.244.617 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de pose de compteurs, de mise en conformité des branchements et antennes secondaires, et optimisation de la production, phase 1", program[...]
    Voir Arrêté n° 1092 DIE/BPT du 05/09/2016
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  • Arrêté n° HC 91 SAIDV/awch du 6 septembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4.320.000 F CFP, soit 36.201,60 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs [...]
    Voir Arrêté n° 91 SAIDV/AWCH du 06/09/2016
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  • Délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes
    Voir Délibération n° 2016-90 APF du 08/09/2016
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  • Avis n° 2016-16 A/APF du 8 septembre 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
    Voir Avis n° 201616 A/APF du 08/09/2016
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