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Journal Officiel 2016 N°77 du 23/09/2016


  • Arrêté n° 7-2016 DFIP-PF du 1er septembre 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 72016 DFIP-PF du 01/09/2016
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  • Arrêté n° HC 1067 DIRAJ/BAJC du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
    Voir Arrêté n° 1067 DIRAJ/BAJC du 14/09/2016
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  • Arrêté n° HC 537 DMME/BRHT/jc du 14 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 537 DMME/BRHT/JC du 14/09/2016
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  • Arrêté n° HC 30253 DIRAJ du 14 septembre 2016 portant composition de la commission d'expulsion
    Voir Arrêté n° 30253 DIRAJ du 14/09/2016
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  • Arrêté n° HC 541 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
    Voir Arrêté n° 541 DMME/BRHT/JC du 16/09/2016
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  • Arrêté n° HC 542 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
    Voir Arrêté n° 542 DMME/BRHT/JC du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1107 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.053.491 F CFP, soit 8.828,26 euros, à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Étude d'optimisation de la compétence incendie et secours", volet : Études préalables, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 1107 DIE/FIP du 14/09/2016
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  • Arrêté n° HC 1108 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 509 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Renouvellement du parc informatique" de la commune de Teva I Uta, volet : Acquisition de matériels informatiques el de logiciels, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 1108 DIE/FIP du 14/09/2016
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  • Arrêté n° HC 1109 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 510 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux d'aménagement et d'extension du cimetière communal de Mataiea" de la commune de Teva I Uta, volet : Cimetière, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 1109 DIE/FIP du 14/09/2016
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  • Arrêté n° HC 1110 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 512 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Installation de panneaux solaires sur la toiture de la salle omnisports annexe de Nuutafaratea" de la commune de Teva I Uta, volet : Énergies renouvelables, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 1110 DIE/FIP du 14/09/2016
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