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Journal Officiel 2016 N°82 du 11/10/2016


  • Arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 886 du 26/09/2016
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  • Arrêté n° HC 560 DMME/BRHT/jc du 4 octobre 2016 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 560 DMME/BRHT/JC du 04/10/2016
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  • Arrêté n° HC 561 DMME/BRHT/jc du 4 octobre 2016 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 561 DMME/BRHT/JC du 04/10/2016
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  • Arrêté n° HC 562 DMME/BRHT/jc du 4 octobre 2016 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 562 DMME/BRHT/JC du 04/10/2016
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  • Arrêté n° HC 631 SAISLV/ct du 3 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 543 SAISLV/ct du 25 août 2016 attribuant à la commune de Huahine une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels informatiques et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée [...]
    Voir Arrêté n° 631 SAISLV/CT du 03/10/2016
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  • Avenant 1 n° 84-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application 56-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement des eaux usées de Papeete - Emissaire", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Avenant 84-16 du 29/09/2016
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  • Avenant 2 n° 86-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea), inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
    Voir Avenant 86-16 du 29/09/2016
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  • Avenant 1 n° 87-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 43-14 du 14 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Vaitemanu II, foncier et travaux" (commune de Uturoa, Raiatea), inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
    Voir Avenant 87-16 du 29/09/2016
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  • Avenant 1 n° 88-16 du 29 septembre 2016 à la convention particulière d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1", (communes de Tahiti), inscrite à la programmation 2012, dans le cadre de la convention d'exécution relative au v[...]
    Voir Avenant 88-16 du 29/09/2016
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  • Avenant 1 n° 89-16 à la convention 324-14 du 30 décembre 2014.
    Voir Avenant 89-16 du 29/09/2016
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