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Journal Officiel 2016 N°85 du 21/10/2016

  • Arrêté n° 658 ISLV du 11/10/2016
    Arrêté n° HC 658 ISLV du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° HC 550 ISLV du 29 août 2016 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 94 SAIDV/AWCH du 10/10/2016
    Arrêté n° HC 94 SAIDV/awch du 10 octobre 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 8.599.454 F CFP, soit 72.063,42 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Mise aux normes des éclairages publics de la commune", programme / 119 Concours financiers aux collectivités locales et à l[...]
  • Arrêté n° 1172 DIE/FIP du 11/10/2016
    Arrêté n° 1172 DIE/FIP du 11 octobre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12.052.422 F CFP, soit 100.999,30 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "DTIC - Reconstruction des sanitaires de l'école maternelle de Moerai", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
  • Arrêté n° 1174 DIE/FIP du 13/10/2016
    Arrêté n° 1174 DIE/FIP du 13 octobre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.652.512 F CFP, soit 13.848,05 euros, à la commune de Napuka pour la réalisation de l'opération "Audits des installations électriques et diagnostic amiante des bâtiments scolaires de Napuka et Tepoto", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
  • Arrêté n° 659 SAISLV du 12/10/2016
    Arrêté n° HC 659 SAISLV du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV/th du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa, Austin-Hunter", programme : 119 Dotation d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2[...]
  • Délibération n° 2016-97 APF du 13/10/2016
    Délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
  • Délibération n° 2016-98 APF du 13/10/2016
    Délibération n° 2016-98 APF du 13 octobre 2016 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2016
  • Avis n° 201619 A/APF du 13/10/2016
    Avis n° 2016-19 A/APF du 13 octobre 2016 sur le projet d'ordonnance modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
  • Arrêté n° 1562 CM du 13/10/2016
    Arrêté n° 1562 CM du 13 octobre 2016 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
  • Arrêté n° 1563 CM du 13/10/2016
    Arrêté n° 1563 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les travaux de remise à neuf de l'éclairage public sur la RT1

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