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Journal Officiel 2016 N°89 du 04/11/2016

  • Convention Etat/Pays n° 9916 du 22/10/2016
    Convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat
  • Convention Etat/Pays du 22/10/2016
    Protocole relatif à l'organisation des examens pris pour l'application de l'article 4 de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat
  • Convention Etat/Pays du 22/10/2016
    Protocole relatif au développement du numérique éducatif pris pour l'application des articles 11 et 12 de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat
  • Délibération n° 2016-99 APF du 27/10/2016
    Délibération n° 2016-99 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
  • Délibération n° 2016-100 APF du 27/10/2016
    Délibération n° 2016-100 APF du 27 octobre 2016 portant modification de la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française
  • Délibération n° 2016-101 APF du 27/10/2016
    Délibération n° 2016-101 APF du 27 octobre 2016 portant modification n° 4 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016
  • Délibération n° 2016-102 APF du 27/10/2016
    Délibération n° 2016-102 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention n° 395-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française
  • Délibération n° 2016-103 APF du 27/10/2016
    Délibération n° 2016-103 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du projet d'avenant financier 2016 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française
  • Délibération n° 2016-104 APF du 27/10/2016
    Délibération n° 2016-104 APF du 27 octobre 2016 relative à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme des agents du service d'assistance et de sécurité
  • Délibération n° 2016-105 APF du 27/10/2016
    Délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière

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