Journal Officiel 2016 N°96 NC du 29/11/2016
- Arrêté n° 3 MAAT du 16 novembre 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Voir Arrêté n° 3 MAAT du 16/11/2016
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- Arrêté n° 15423-2016 VRPF/DAF du 18 novembre 2016 fixant le montant de la revalorisation des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat au titre de l'année 2015-2016, dotation 2016 (revalorisation)
Voir Arrêté n° 154232016 VRPF/DAF du 18/11/2016
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- Arrêté n° 15424-2016 VRPF/DAF du 18 novembre 2016 fixant le montant de la revalorisation des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat au titre de l'année 2015-2016, dotation 2016 (revalorisation)
Voir Arrêté n° 154242016 VRPF/DAF du 18/11/2016
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- Arrêté n° 15425-2016 VRPF/DAF du 18 novembre 2016 fixant le montant de la revalorisation des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat au titre de l'année 2015-2016, dotation 2016 (revalorisation)
Voir Arrêté n° 154252016 VRPF/DAF du 18/11/2016
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- Arrêté n° 1898 CM du 21 novembre 2016 portant acquisition de la terre Hotuarea lots A-1 et A-2, cadastrée section M n° 682 et n° 683, d'une superficie respective de 2 103 et 2 162 mètres carrés, sise commune de Faa'a, appartenant à l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1898 CM du 21/11/2016
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- Arrêté n° 1899 CM du 22 novembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
Voir Arrêté n° 1899 CM du 22/11/2016
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- Arrêté n° 1900 CM du 23 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur local des 1er jeux de l'archipel des Marquises, Hiva Oa (COLJAMH) pour l'organisation des jeux des Iles Marquises à Hiva Oa, du 12 au 17 décembre 2016
Voir Arrêté n° 1900 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1901 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de Mme Aimée Paeamara
Voir Arrêté n° 1901 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1902 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de Mme Sandrine Rata
Voir Arrêté n° 1902 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1903 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Teururai Salmon
Voir Arrêté n° 1903 CM du 23/11/2016
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