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Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017

  • Arrêté n° 955 SGAP du 05/12/2017
    Arrêté n° HC 955 SGAP du 5 décembre 2017 portant modification de la composition de la commission de sélection du recrutement d'adjoints de sécurité de la police nationale pour la Polynésie française, session 2017
  • Arrêté n° 962 CAB du 06/12/2017
    Arrêté n° HC 962 CAB du 6 décembre 2017 relatif au recensement de la classe 2022 en Polynésie française
  • Arrêté n° 1510 DIRAJ/BAJC du 07/12/2017
    Arrêté n° HC 1510 DIRAJ/BAJC du 7 décembre 2017 portant création d'un capital décès au profit des fonctionnaires titulaires et agents non titulaires en contrat à durée indéterminée de droit public des communes, groupements de communes et établissements publics relevant des communes de Polynésie française
  • Arrêté n° 926 DIE/BPT du 28/11/2017
    Erratum à l'arrêté n° HC 926 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 novembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du disposit[...]
  • Délibération n° 2017-116 APF du 07/12/2017
    Délibération n° 2017-116 APF du 7 décembre 2017 portant approbation de la convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française entre l'Etat et la Polynésie française au titre de l'exercice 2017
  • Arrêté n° 2408 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2408 CM du 8 décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Fishing Star consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
  • Avis n° 2413 CM du 08/12/2017
    Avis n° 2413 CM du 8 décembre 2017 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
  • Arrêté n° 2414 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2414 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Atiapiti, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 2415 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2415 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Soleil, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 2416 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2416 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société L'o A La Bouche, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

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