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Journal Officiel 2017 N°12 NC du 10/02/2017

  • Arrêté n° 50 CAB/DDPC du 02/02/2017
    Arrêté n° HC 50 CAB/DDPC du 2 février 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 2 février 2017 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
  • Délibération n° 2017-16 APF du 03/02/2017
    Délibération n° 2017-16 APF du 3 février 2017 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
  • Arrêté n° 90 CM du 02/02/2017
    Arrêté n° 90 CM du 2 février 2017 autorisant le renouvellement de la location des locaux à usage de bureaux pour 149,93 mètres carrés et de réserve pour 12,72 mètres carrés, soit un total cumulé de 162,10 mètres carrés, situés au 3e étage d'un immeuble sis au boulevard Saint-Germain à Paris 5e, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 94 CM du 02/02/2017
    Arrêté n° 94 CM du 2 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1303 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine de l'économie numérique" pour l'année 2016
  • Arrêté n° 97 CM du 02/02/2017
    Arrêté n° 97 CM du 2 février 2017 portant nomination des membres de la société civile siégeant à la commission des sites et des monuments naturels
  • Arrêté n° 99 CM du 03/02/2017
    Arrêté n° 99 CM du 3 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete"
  • Arrêté n° 95 CM du 02/02/2017
    Arrêté n° 95 CM du 2 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-17 CAPF du 10 janvier 2017 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017
  • Arrêté n° 101 CM du 06/02/2017
    Arrêté n° 101 CM du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 32 CM du 11 janvier 2017 portant nomination du Dr Véronique Saint-Blancat, en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
  • Arrêté n° 102 CM du 06/02/2017
    Arrêté n° 102 CM du 6 février 2017 portant désignation du représentant de la Polynésie française siégeant au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société en actions simplifiée Aéroport de Tahiti (ADT)
  • Arrêté n° 96 CM du 02/02/2017
    Arrêté n° 96 CM du 2 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-17 CAPF du 10 janvier 2017 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées pour l'année 2017 par les agents du Conservatoire artistique de la Polynésie française

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