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Journal Officiel 2017 N°13 du 14/02/2017

  • Arrêté n° 51 DIE/BPT du 02/02/2017
    Arrêté n° HC 51 DIE/BPT du 2 février 2017 portant attribution de la première tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 6, sous-action 12
  • Arrêté n° 52 DIE/BPT du 03/02/2017
    Arrêté n° HC 52 DIE/BPT du 3 février 2017 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention d'un montant de 561.229,38 euros, soit 66.972.480 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "AEP de la commune de Teva I Uta, tranche 1, phase 1", programme 123, action 2, sous-action 2
  • Arrêté n° 74 SAISLV du 06/02/2017
    Arrêté n° HC 74 SAISLV du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 33 SAISLV du 30 janvier 2017 portant agrément de M. James Robert O'Connor, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
  • Arrêté n° 53 DIE/BPT du 03/02/2017
    Arrêté n° HC 53 DIE/BPT du 3 février 2017 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention d'un montant de 276.678,68 euros, soit 33.016.549 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation des sections du réseau d'eau en acier galvanisé", programme 123, action 2, sous-action 2
  • Arrêté n° 54 DIE/BPT du 03/02/2017
    Arrêté n° HC 54 DIE/BPT du 3 février 2017 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention d'un montant de 354.264,50 euros, soit 42.275.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Etudes et travaux de la phase 2 du schéma directeur d'AEP des vallées de Hanatetena, Motopu et Vaitahu", programme 123, action 2, sous-action 2
  • Arrêté n° 55 DIE/FIP du 06/02/2017
    Arrêté n° 55 DIE/FIP du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 2429 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Mataura, études préalables" de la commune de Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2014
  • Avis n° 103 CM du 07/02/2017
    Avis n° 103 CM du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
  • Arrêté n° 106 CM du 07/02/2017
    Arrêté n° 106 CM du 7 février 2017 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
  • Arrêté n° 107 CM du 07/02/2017
    Arrêté n° 107 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
  • Arrêté n° 108 CM du 07/02/2017
    Arrêté n° 108 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017

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