Journal Officiel 2017 N°15 du 21/02/2017
- Arrêté n° 59 du 8 février 2017 abrogeant l'arrêté n° 2255 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Rimatara
Voir Arrêté n° 59 du 08/02/2017
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- Arrêté n° HC 60 SEAC.PF/DIR.DSURV du 8 février 2017 portant autorisation de survol à basse altitude par la société Tahiti Helicopters pour une mission de levage de grillage à Punaauia
Voir Arrêté n° 60 SEAC.PF/DIR.DSURV du 08/02/2017
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- Arrêté n° 1517-2017 VRPF/DAF du 6 février 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre des crédits sociaux pour les collèges et lycées de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat (dotation 2017)
Voir Arrêté n° 15172017 VRPF/DAF du 06/02/2017
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- Arrêté n° 1518-2017 VRPF/DAF du 6 février 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre des crédits sociaux pour les collèges et lycées de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat (dotation 2017)
Voir Arrêté n° 15182017 VRPF/DAF du 06/02/2017
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- Arrêté n° 1519-2017 VRPF/DAF du 6 février 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre des crédits sociaux pour les collèges et lycées de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat (dotation 2017)
Voir Arrêté n° 15192017 VRPF/DAF du 06/02/2017
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- Arrêté n° 1914-2017 VRPF/DAF du 10 février 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre des crédits sociaux pour les collèges et lycées de l'enseignement public du second degré (dotation 2017)
Voir Arrêté n° 19142017 VRPF/DAF du 10/02/2017
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- Arrêté n° 108 PR du 13 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Voir Arrêté n° 108 PR du 13/02/2017
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- Arrêté n° 109 PR du 13 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 29 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 109 PR du 13/02/2017
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- Arrêté n° 110 PR du 13 février 2017 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 110 PR du 13/02/2017
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- Arrêté n° 117 PR du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Voir Arrêté n° 117 PR du 14/02/2017
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