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Journal Officiel 2017 N°16 NC du 24/02/2017

  • Arrêté n° 3 IDV du 07/02/2017
    Arrêté n° HC 3 IDV du 7 février 2017 portant agrément de M. Chris Vetearii Mervin, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
  • Arrêté n° 4 IDV du 07/02/2017
    Arrêté n° HC 4 IDV du 7 février 2017 portant agrément de M. Olivier Bernard Lucien Heimana Maruhi, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
  • Arrêté n° 5 IDV du 07/02/2017
    Arrêté n° HC 5 IDV du 7 février 2017 portant agrément de M. Clovis Hititua Faatuarai, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
  • Arrêté n° 27 DMME/BRHT/JC du 14/02/2017
    Arrêté n° HC 27 DMME/BRHT/jc du 14 février 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
  • Arrêté n° 141 CM du 16/02/2017
    Arrêté n° 141 CM du 16 février 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2017
  • Arrêté n° 142 CM du 16/02/2017
    Arrêté n° 142 CM du 16 février 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2017
  • Arrêté n° 143 CM du 16/02/2017
    Arrêté n° 143 CM du 16 février 2017 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2017
  • Arrêté n° 144 CM du 16/02/2017
    Arrêté n° 144 CM du 16 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 modifié portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts
  • Arrêté n° 145 CM du 16/02/2017
    Arrêté n° 145 CM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'électrification de la vallée de Hane et de Vaipaee à Ua Huka au titre de l'article 14A2
  • Arrêté n° 146 CM du 16/02/2017
    Arrêté n° 146 CM du 16 février 2017 portant nomination du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti

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