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Journal Officiel 2017 N°20 du 10/03/2017


  • Arrêté n° HC 38289 DIRAJ/BRE du 1er mars 2017 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2017
    Voir Arrêté n° 38289 DIRAJ/BRE du 01/03/2017
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  • Arrêté n° HC 119 DIE/BPT du 2 mars 2017 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 1.893.562,82 euros, soit 225.962.150 XPF, pour la réalisation de l'opération "Habitat dispersé", tranche 2 (îles du Vent)
    Voir Arrêté n° 119 DIE/BPT du 02/03/2017
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  • Convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat.
    Voir Convention Etat/Pays 99-16 du 22/10/2016
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  • Rectificatif au protocole relatif au développement du numérique éducatif pris pour l'application des articles 11 et 12 de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat
    Voir Convention Etat/Pays du 22/10/2016
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  • Arrêté n° 205 CM du 2 mars 2017 portant avenant n° 4 à la convention n° 6.0294 PR du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 205 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 207 CM du 2 mars 2017 portant création de la délégation polynésienne aux investissements
    Voir Arrêté n° 207 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 208 CM du 2 mars 2017 abrogation de l'arrêté n° 762 CM du 15 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise sur le port de Mataura, commune de Tubuai, au profit de la SA Total Polynésie
    Voir Arrêté n° 208 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 209 CM du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1439 CM du 20 octobre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 9 février 2015 relatif à la location d'une emprise (lot A) à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Papeiti, cadastrée section CK n° 184 et du hangar y édifié, sise commune de Papara, au profit de la SARL Bois du Fenua
    Voir Arrêté n° 209 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 210 CM du 2 mars 2017 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Huahine, commune associée de Haapu, au profit de la commune de Huahine
    Voir Arrêté n° 210 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 211 CM du 2 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 213 CM du 18 février 2010 portant affectation de la terre dénommée "Place de Vaitape" et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, section AR n° 90, au profit de la commune de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 211 CM du 02/03/2017
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