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Journal Officiel 2017 N°21 NC du 14/03/2017


  • Arrêté n° HC 6 SAIDV du 16 février 2017 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2017 de la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 6 SAIDV du 16/02/2017
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  • Arrêté n° HC 43 DMME/BRHT/jc du 6 mars 2017 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
    Voir Arrêté n° 43 DMME/BRHT/JC du 06/03/2017
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  • Avis n° 229 CM du 8 mars 2017 sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières
    Voir Avis n° CM CM du 08/03/2017
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  • Arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 231 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 240 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
    Voir Arrêté n° 240 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 241 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flotille administrative de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 241 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 243 CM du 9 mars 2017 approuvant le règlement intérieur du bâtiment logistique du service de la culture et du patrimoine situé à Tipaerui, notamment de l'espace de création artistique dénommé "Ateliers des artistes"
    Voir Arrêté n° 243 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 244 CM du 9 mars 2017 portant approbation de la convention de mise à disposition d'un espace dénommé "Ateliers des artistes" au sein du bâtiment logistique du service de la culture et du patrimoine, sis à Tipaerui, commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 244 CM du 09/03/2017
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  • Erratum à l'arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation, paru au JOPF n° 95 du 25 novembre 2016, page 14176
    Voir Arrêté n° 1879 CM du 17/11/2016
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  • Arrêté n° 182 PR du 8 mars 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 182 PR du 08/03/2017
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