Journal Officiel 2017 N°24 du 24/03/2017
- Arrêté n° HC 146 DIE du 14 mars 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2017
Voir Arrêté n° 146 DIE du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 147 du 14 mars 2017 portant organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 147 du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 148 du 14 mars 2017 portant organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 148 du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 38864 DIRAJ du 14 mars 2017 portant institution de la commission locale de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2017
Voir Arrêté n° 38864 DIRAJ du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 38865 DIRAJ du 14 mars 2017 portant institution d'une commission de recensement des votes à l'occasion de l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2017
Voir Arrêté n° 38865 DIRAJ du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 152 CAB/DDPC du 16 mars 2017 portant agrément de la société Argos Polynésie pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
Voir Arrêté n° 152 CAB/DDPC du 16/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 398 DIRAJ/BAJC du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
Voir Arrêté n° 398 DIRAJ/BAJC du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 138 DIE/BFC du 13 mars 2017 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2017, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102061557
Voir Arrêté n° 138 DIE/BFC du 13/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 139 DIE/BFC du 13 mars 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2017, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102061558
Voir Arrêté n° 139 DIE/BFC du 13/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 140 DIE/BFC du 13 mars 2017 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2017, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102061559
Voir Arrêté n° 140 DIE/BFC du 13/03/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
