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Journal Officiel 2017 N°26 NC du 31/03/2017

  • Arrêté n° 5 MAAT du 20/03/2017
    Arrêté n° 5 MAAT du 20 mars 2017 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique
  • Arrêté n° 161 CAB/DDPC/RR du 22/03/2017
    Arrêté n° HC 161 CAB/DDPC/rr du 22 mars 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 mars 2017 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
  • Arrêté n° 45662017 du 24/03/2017
    Arrêté n° 4566-2017 du 24 mars 2017 fixant la composition du jury du concours externe de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2017
  • Avis n° 309 CM du 23/03/2017
    Avis n° 309 CM du 23 mars 2017 sur le projet de décret relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires
  • Avis n° 310 CM du 23/03/2017
    Avis n° 310 CM du 23 mars 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
  • Arrêté n° 311 CM du 23/03/2017
    Arrêté n° 311 CM du 23 mars 2017 modifiant les seuils d'émission du titre de perception et d'engagement des poursuites pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
  • Arrêté n° 312 CM du 23/03/2017
    Arrêté n° 312 CM du 23 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1763 CM du 4 décembre 2008 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière d'impôt foncier sur les propriétés bâties
  • Arrêté n° 313 CM du 23/03/2017
    Arrêté n° 313 CM du 23 mars 2017 portant approbation des modèles d'imprimés des déclarations relatives à la taxe sur les abonnements et services de télécommunications et à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
  • Arrêté n° 314 CM du 23/03/2017
    Arrêté n° 314 CM du 23 mars 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pauline, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 315 CM du 23/03/2017
    Arrêté n° 315 CM du 23 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Ixora destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants

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