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Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017


  • Arrêté n° 168 DIE/FIP du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 59 DIE/FIP du 26 janvier 2015 relatif à l'opération : " Rénovation de la station d'épuration de Povai sise à Nunue, tranche conditionnelle" de la commune de Bora Bora, volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 168 DIE/FIP du 24/03/2017
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  • Arrêté n° HC 173 DIE/BPT du 30 mars 2017 portant désignation du représentant du comité local IFRECOR de la Polynésie française au sein du comité national IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens)
    Voir Arrêté n° 173 DIE/BPT du 30/03/2017
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  • Avis n° 368 CM du 30 mars 2017 sur le projet de décret relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité
    Voir Avis n° CM CM du 30/03/2017
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  • Avis n° 370 CM du 30 mars 2017 sur le projet de décret relatif au permis d'armement
    Voir Avis n° CM CM du 30/03/2017
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  • Arrêté n° 371 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-/ILM/17 du 9 février 2017 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé de l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 371 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 372 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget général dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 372 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 373 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget annexe de la psychiatrie dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 373 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 374 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de 70 postes au budget du CHPF
    Voir Arrêté n° 374 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 375 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 14-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de 10 postes au budget de la psychiatrie
    Voir Arrêté n° 375 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 376 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création d'un poste au budget de l'Hospitel
    Voir Arrêté n° 376 CM du 31/03/2017
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