Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Journal Officiel 2017 N°29 du 11/04/2017

Journal Officiel 2017 N°29 du 11/04/2017


  • Arrêté n° HC 176 CAB/DDPC/rr du 31 mars 2017 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 8 avril 2017, dans la commune de Pirae (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 176 CAB/DDPC/RR du 31/03/2017
  • -------------------

  • Avenant 3 n° 15-17 du 4 avril 2017 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1, études, communication et travaux préparatoires" entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi, dans le cadre de la convention d'exécution relative au vo[...]
    Voir Avenant n° 1517 du 04/04/2017
  • -------------------

  • Avis n° 413 CM du 5 avril 2017 sur le projet de décret fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports
    Voir Avis n° 413 CM du 05/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 414 CM du 5 avril 2017 portant dispense de cautionnement au titre du régime de l'admission temporaire pour le matériel importé par la société Entreprose Drilling dans le cadre de l'opération Telsite 2
    Voir Arrêté n° 414 CM du 05/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 416 CM du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 416 CM du 06/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 417 CM du 6 avril 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Yingchun Xu
    Voir Arrêté n° 417 CM du 06/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 418 CM du 6 avril 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile Apu Hale
    Voir Arrêté n° 418 CM du 06/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 2601 MLA du 3 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9338 MTF du 27 octobre 2016 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre propriété Georges-Snow, cadastrée section AN n° 88, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de la société SRT Motu Iti
    Voir Arrêté n° 2601 MLA du 03/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 2573 MPF du 3 avril 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Patamure", cadastrée commune de Makemo, section AC n° 19, sise à Katiu, au profit de Mme Emeline Teehu Puturua Williams
    Voir Arrêté n° 2573 MPF du 03/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 2574 MPF du 3 avril 2017 autorisant la location de la terre Rimatauri, cadastrée section HA n° 10 et n° 11, sise à Faaone, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de M. Baptiste Jeka
    Voir Arrêté n° 2574 MPF du 03/04/2017
  • -------------------

Page : 1  2   3   4  

Page précédente