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Journal Officiel 2017 N°29 du 11/04/2017


  • Arrêté n° HC 176 CAB/DDPC/rr du 31 mars 2017 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 8 avril 2017, dans la commune de Pirae (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 176 CAB/DDPC/RR du 31/03/2017
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  • Avenant 3 à la convention d'application n° 318-11
    Voir Avenant du 04/04/2017
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  • Avis n° 413 CM du 5 avril 2017 sur le projet de décret fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports
    Voir Avis n° 413 CM du 05/04/2017
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  • Arrêté n° 414 CM du 5 avril 2017 portant dispense de cautionnement au titre du régime de l'admission temporaire pour le matériel importé par la société Entreprose Drilling dans le cadre de l'opération Telsite 2
    Voir Arrêté n° 414 CM du 05/04/2017
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  • Arrêté n° 416 CM du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 416 CM du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 417 CM du 6 avril 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Yingchun Xu
    Voir Arrêté n° 417 CM du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 418 CM du 6 avril 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile Apu Hale
    Voir Arrêté n° 418 CM du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2601 MLA du 3 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9338 MTF du 27 octobre 2016 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre propriété Georges-Snow, cadastrée section AN n° 88, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de la société SRT Motu Iti
    Voir Arrêté n° 2601 MLA du 03/04/2017
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  • Arrêté n° 2573 MPF du 3 avril 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Patamure", cadastrée commune de Makemo, section AC n° 19, sise à Katiu, au profit de Mme Emeline Teehu Puturua Williams
    Voir Arrêté n° 2573 MPF du 03/04/2017
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  • Arrêté n° 2574 MPF du 3 avril 2017 autorisant la location de la terre Rimatauri, cadastrée section HA n° 10 et n° 11, sise à Faaone, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de M. Baptiste Jeka
    Voir Arrêté n° 2574 MPF du 03/04/2017
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