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Journal Officiel 2017 N°36 du 05/05/2017


  • Arrêté n° 2-2017 DFIP-PF du 1er mars 2017 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 22017 DFIP-PF du 01/03/2017
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  • Arrêté n° 1-2017 PPF du 1er avril 2017 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12017 PPF du 01/04/2017
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  • Arrêté n° HC 197 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 64.328 euros, soit 7.676.372 F CFP au titre du "soutien aux projets associatifs en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" (FONJEP), programme 163, action 02, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 197 DIE/BPT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° HC 198 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 49.866 euros, soit 5.950.597 F CFP au titre des "actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" (FONJEP), programme 163, action 02, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 198 DIE/BPT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° HC 199 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 4.780 euros, soit 570.406 F CFP au titre du "soutien aux projets associatifs en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" (FONJEP), programme 163, action 02, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 199 DIE/BPT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° HC 200 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 20.462 euros, soit 2.441.766 F CFP au titre de la "promotion du sport pour le plus grand nombre", actions de développement des pratiques sportives pour tous : sport de compétition, programme 219, action 01
    Voir Arrêté n° 200 DIE/BPT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° HC 201 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 9.000 euros, soit 1.073.986 F CFP au titre de la "promotion du sport pour le plus grand nombre", accès de publics particuliers à la pratique sportive, programme 219, action 01
    Voir Arrêté n° 201 DIE/BPT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° HC 202 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2.000 euros, soit 238.663 F CFP au titre de la "promotion du sport pour le plus grand nombre", participation de l'Etat au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs, programme 219, action 01
    Voir Arrêté n° 202 DIE/BPT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° HC 203 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3.000 euros, soit 357.995 F CFP au titre de la "prévention par le sport et protection des sportifs", suivi médical des sportifs, programme 219, action 03
    Voir Arrêté n° 203 DIE/BPT du 06/04/2017
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  • Délibération n° 2017-31 APF du 27 avril 2017 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations pour la production d'un document stratégique d'aménagement numérique
    Voir Délibération n° 2017-31 APF du 27/04/2017
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