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Journal Officiel 2017 N°38 du 12/05/2017


  • Arrêté n° HC 254 SGAP du 20 avril 2017 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 8 septembre 2016
    Voir Arrêté n° 254 SGAP du 20/04/2017
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  • Arrêté n° HC 40826 DIRAJ du 27 avril 2017 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
    Voir Arrêté n° 40826 DIRAJ du 27/04/2017
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  • Arrêté n° HC 40827 DIRAJ du 27 avril 2017 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017 dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia
    Voir Arrêté n° 40827 DIRAJ du 27/04/2017
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  • Arrêté n° DIR/DGR/17/141 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 17141 du 28/04/2017
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  • Arrêté n° HC 40828 DIRAJ du 27 avril 2017 portant institution d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
    Voir Arrêté n° 40828 DIRAJ du 27/04/2017
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  • Arrêté n° 6 MAAT du 3 mai 2017 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
    Voir Arrêté n° 6 MAAT du 03/05/2017
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  • Arrêté n° HC 169 DMME/BRHT/jc du 4 mai 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
    Voir Arrêté n° 169 DMME/BRHT/JC du 04/05/2017
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  • Arrêté n° HC 170 DMME/BRHT/jc du 4 mai 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 170 DMME/BRHT/JC du 04/05/2017
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  • Arrêté n° HC 227 DIE/BPT du 12 avril 2017 portant attribution en faveur de l'association sportive Tamarii Maoti Arue d'une subvention d'un montant de 4.190 euros, soit 500.000 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 227 DIE/BPT du 12/04/2017
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  • Arrêté n° HC 228 DIE/BPT du 12 avril 2017 portant attribution en faveur de l'association sportive Pirae Cyclisme d'une subvention d'un montant de 3.352 euros, soit 400.000 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 228 DIE/BPT du 12/04/2017
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