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Journal Officiel 2017 N°39 du 16/05/2017


  • Arrêté n° 5245-2017 VRPF/DAF du 24 avril 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 1.000.000 d'euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux bourses d'études, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation des maîtres aux réseaux de l'enseignement privé sous contrat au titre de la conventi[...]
    Voir Arrêté n° 52452017 VRPF/DAF du 24/04/2017
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  • Arrêté n° HC 291 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 4 mai 2017 portant dérogation de survol à basse altitude par la société C3P pour une mission de calibration en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 291 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 04/05/2017
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  • Arrêté n° HC 235 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale" de la commune de Papeete, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 235 DIE/FIP du 19/04/2017
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  • Arrêté n° HC 292 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 4 mai 2017 portant autorisation de prises de vues aériennes de nuit au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
    Voir Arrêté n° 292 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 237 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros, à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation de l'opération "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet Actes", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 237 DIE/FIP du 19/04/2017
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  • Arrêté n° 238 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.377.000 F CFP, soit 11.539,26 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour la cuisine centrale", volet : véhicules cantines scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 238 DIE/FIP du 19/04/2017
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  • Arrêté n° 239 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.530.830 F CFP, soit 29.588,35 euros, à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du centre d'incendie et de secours", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 239 DIE/FIP du 19/04/2017
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  • Arrêté n° 240 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.017.370 F CFP, soit 33.665,56 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels de désincarcération", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 240 DIE/FIP du 19/04/2017
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  • Arrêté n° 241 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.539.565 F CFP, soit 46.421,55 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels pour le centre d'incendie et de secours", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 241 DIE/FIP du 19/04/2017
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  • Arrêté n° 242 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.219.670 F CFP, soit 18.600,83 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 serveurs physiques d'hébergement, de sauvegarde, de protection et de contrôle des données informatiques et accès internet pour la mairie de Afaahiti", v[...]
    Voir Arrêté n° 242 DIE/FIP du 19/04/2017
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