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Journal Officiel 2017 N°45 du 06/06/2017

  • Arrêté n° 363 DIE/FIP du 24/05/2017
    Arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.751.356 F CFP, soit 56.576,36 euros, à la commune de Fangatau pour la réalisation de l'opération "Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 364 DIE/FIP du 24/05/2017
    Arrêté n° 364 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 212.033.279 F CFP, soit 1.776.838,88 euros, à la commune de Gambier, pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Rikitea", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 365 DIE/FIP du 24/05/2017
    Arrêté n° 365 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.717.600 F CFP, soit 14.393,49 euros, à la commune de Tureia pour la réalisation de l'opération "Contrôle conformité électrique de la cantine scolaire", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 366 DIE/FIP du 24/05/2017
    Arrêté n° 366 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.688.404 F CFP, soit 47.668,83 euros, à la commune de Takaroa pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables à la reconstruction de l'école primaire de Takaroa aux normes abri paracyclonique", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 367 DIE/FIP du 24/05/2017
    Arrêté n° 367 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.983.744 F CFP, soit 58.523,77 euros, à la commune de Arutua pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables à la reconstruction de l'école primaire de Kaukura aux normes abri paracyclonique", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 368 DIE/FIP du 24/05/2017
    Arrêté n° 368 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 166.589.293 F CFP, soit 1.396.018,28 euros, à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Ahe", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 372 DIE/BPT du 29/05/2017
    Arrêté n° HC 372 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2814 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet de aérodrome de Rimatara, mise aux normes CHEA, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 373 DIE/BPT du 29/05/2017
    Arrêté n° HC 373 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2244 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet de protection contre la houle du réseau routier des ISLV, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 374 DIE/BPT du 29/05/2017
    Arrêté n° HC 374 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2239 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3.381.663,72 euros HT (403.539.823 F CFP HT) pour le projet de travaux d'aménagement de la Taharuu, tranche 2, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 375 DIE/BPT du 29/05/2017
    Arrêté n° HC 375 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2263 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet de rénovation du débarcadère de Tematangi, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

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