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Journal Officiel 2017 N°46 NC du 09/06/2017


  • Arrêté n° 907 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 897 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 757 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 700 du 17 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public
    Voir Arrêté n° 907 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 908 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 896 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 758 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 699 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 673 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 663 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive[...]
    Voir Arrêté n° 908 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 909 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 889 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 759 du 28 septembre modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public
    Voir Arrêté n° 909 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 911 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 891 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 756 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 698 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formatio[...]
    Voir Arrêté n° 911 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 912 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 898 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifi[...]
    Voir Arrêté n° 912 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 913 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 890 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 753 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 703 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé
    Voir Arrêté n° 913 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 914 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 893 du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 754 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 704 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du second degré de l'enseignement privé
    Voir Arrêté n° 914 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 915 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 894 du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 915 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 916 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 697 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 661 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Voir Arrêté n° 916 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° HC 388 CAB/DDPC/rr du 31 mai 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 1er juin 2017 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
    Voir Arrêté n° 388 CAB/DDPC/RR du 31/05/2017
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