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Journal Officiel 2017 N°47 du 13/06/2017


  • Arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune d[...]
    Voir Arrêté n° 910 du 24/05/2017
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  • Arrêté n° HC 189 DMME/BRHT/jc du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 512 DAE/BF/CP du 23 octobre 2006 portant nomination d'un suppléant au régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 189 DMME/BRHT/JC du 02/06/2017
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  • Arrêté n° HC 42411 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Jacques Tumarae
    Voir Arrêté n° 42411 SAIA/IT du 02/06/2017
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  • Arrêté n° HC 42412 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Abel Harua
    Voir Arrêté n° 42412 SAIA/IT du 02/06/2017
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  • Arrêté n° HC 42413 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Huritaua Roomataaroa
    Voir Arrêté n° 42413 SAIA/IT du 02/06/2017
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  • Arrêté n° HC 42414 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Adrien Tahiata
    Voir Arrêté n° 42414 SAIA/IT du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 389 DIE/FIP du 31 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.174.172 F CFP, soit 18.219,56 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipement de protection individuelle pour 18 jeunes sapeurs-pompiers"
    Voir Arrêté n° 389 DIE/FIP du 31/05/2017
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  • Arrêté n° 765 CM du 2 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle AA 96, sise au quai de Maupiti, commune de Maupiti, au profit de la SA Petropol, représentée par son président-directeur général, M. Marc Siu
    Voir Arrêté n° 765 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 767 CM du 6 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes, travaux et rénovation de voiries et réseaux divers des lotissements OPH", programme 2016
    Voir Arrêté n° 767 CM du 06/06/2017
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  • Arrêté n° 768 CM du 6 juin 2017 abrogation de l'arrêté n° 568 CM du 25 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Douglas Roi
    Voir Arrêté n° 768 CM du 06/06/2017
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