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Journal Officiel 2017 N°53 du 04/07/2017


  • Arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des me[...]
    Voir Arrêté n° 917 du 13/06/2017
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  • Arrêté n° 7674-2017 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 76742017 du 16/06/2017
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  • Arrêté n° 437 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 277 539 F CFP, soit 60 985,78 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Construction d'une clôture au cimetière Hakapehi", volet : cimetière, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 437 DIE/FIP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 438 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 250 000 F CFP, soit 90 275 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet : études préalables, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 438 DIE/FIP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 439 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 969 632 F CFP, soit 242 765,52 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Installation de panneaux photovoltaïques", volet : énergies renouvelables, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 439 DIE/FIP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 440 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 672 500 F CFP, soit 106 195,55 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un VSAV", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 440 DIE/FIP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 445 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 500 000 F CFP, soit 113 130 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", volet : études préalables, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 445 DIE/FIP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 446 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 356 000 F CFP, soit 36 503,28 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un excavateur", volet : déchets, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 446 DIE/FIP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 447 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 43 848 328 F CFP, soit 367 448,99 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation de l'opération "Signalisation des servitudes et des foyers", volet : adressage, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 447 DIE/FIP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° HC 10 SAITG du 22 juin 2017 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 2 590 788 F CFP, soit 21 710,80 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale", programme 119 : concours financiers aux collectivités locales et à[...]
    Voir Arrêté n° 10 SAITG du 22/06/2017
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