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Journal Officiel 2017 N°57 du 18/07/2017

  • Arrêté n° 476 DIE/FIP du 04/07/2017
    Arrêté n° 476 DIE/FIP du 4 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 947 000 F CFP, soit 16 315,86 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de transport de repas pour le service de la cuisine centrale", volet : Véhicule restauration scolaire, année de programmation : 2017
  • Avenant n° 477 DIE/FIP du 05/07/2017
    Avenant 5 n° 477 DIE/FIP du 5 juillet 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009
  • Arrêté n° 1073 CM du 10/07/2017
    Arrêté n° 1073 CM du 10 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société E2M, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1074 CM du 11/07/2017
    Arrêté n° 1074 CM du 11 juillet 2017 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva I Rurutu 2017
  • Arrêté n° 1071 CM du 10/07/2017
    Arrêté n° 1071 CM du 10 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CA/CMMPF du 2 juin 2017 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
  • Arrêté n° 1077 CM du 12/07/2017
    Arrêté n° 1077 CM du 12 juillet 2017 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
  • Arrêté n° 6409 VP du 10/07/2017
    Arrêté n° 6409 VP du 10 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Etienne Heitaa - Feiau Hina Entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 6410 VP du 10/07/2017
    Arrêté n° 6410 VP du 10 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Patrice Tekopunui - Tekoboat dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 6411 VP/DAE du 10/07/2017
    Arrêté n° 6411 VP/DAE du 10 juillet 2017 portant extension d'un brevet français
  • Arrêté n° 6412 VP/DAE du 10/07/2017
    Arrêté n° 6412 VP/DAE du 10 juillet 2017 portant extension de 3 brevets français

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