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Journal Officiel 2017 N°59 du 25/07/2017

  • Arrêté n° 481 DIE/FIP du 07/07/2017
    Arrêté n° 481 DIE/FIP du 7 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 043 768 F CFP, soit 134 446,78 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Formation des élus", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 488 du 12/07/2017
    Arrêté n° 488 du 12 juillet 2017 fixant la liste des candidats(es) déclaré(es) admissibles à l'issue des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
  • Arrêté n° 482 DIE/FIP du 07/07/2017
    Arrêté n° 482 DIE/FIP du 7 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 562 168 F CFP, soit 38 230,96 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement des "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux - compétence promotion de l'institution communale", volet : Projets interco[...]
  • Arrêté n° 483 DIE/FIP du 07/07/2017
    Arrêté n° 483 DIE/FIP du 7 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 278 500 F CFP, soit 35 853,83 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Chef de projet finances et fiscalité", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 487 DIE/FIP du 10/07/2017
    Arrêté n° 487 DIE/FIP du 10 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 205 760 F CFP, soit 18 484,27 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Avant-projet des travaux AEP considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea", volet : Etudes préalables, année d[...]
  • Arrêté n° 489 DIE/BFC du 13/07/2017
    Arrêté n° HC 489 DIE/BFC du 13 juillet 2017 portant attribution à certaines communes de Polynésie française de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS) - exercice 2017
  • Arrêté n° 1135 CM du 19/07/2017
    Arrêté n° 1135 CM du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 333 CM du 29 mars 2016 fixant les modalités d'application du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail" (ACT)
  • Arrêté n° 1136 CM du 19/07/2017
    Arrêté n° 1136 CM du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 690 CM du 2 juin 2016 fixant les modalités d'application du livre V de la partie VI du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO)
  • Arrêté n° 1137 CM du 19/07/2017
    Arrêté n° 1137 CM du 19 juillet 2017 fixant les modalités d'application du chapitre IV du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail du PRIMo salarié" (ACT PRIM)
  • Arrêté n° 1138 CM du 19/07/2017
    Arrêté n° 1138 CM du 19 juillet 2017 modifiant le titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"

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