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Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017


  • Arrêté n° HC 498 CAB/DDPC du 17 juillet 2017 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 498 CAB/DDPC du 17/07/2017
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  • Arrêté n° HC 499 CAB/DDPC/rr du 17 juillet 2017 portant agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 499 CAB/DDPC/RR du 17/07/2017
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  • Arrêté n° HC 500 SGAP du 18 juillet 2017 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 14 septembre 2017
    Voir Arrêté n° 500 SGAP du 18/07/2017
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  • Arrêté n° HC 502 CAB/DDPC du 19 juillet 2017 portant agrément de la société Institut de formation du Pacifique pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
    Voir Arrêté n° 502 CAB/DDPC du 19/07/2017
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  • Arrêté n° HC 390 DIE/FIP du 31 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1998 DIE/FIP du 19 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes" de la commune de Taiarapu-Est, volet : Déchets, année de programmation : 2015
    Voir Arrêté n° 390 DIE/FIP du 31/05/2017
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  • Arrêté n° HC 44602 DIRAJ/BRE du 19 juillet 2017 déclarant la démission d'office de M. Jean-Paul Tuaiva de son mandat de conseiller municipal de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 44602 DIRAJ/BRE du 19/07/2017
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  • Arrêté n° 495 DIE/FIP du 17 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.455.847 F CFP, soit 96.000 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Acquisition de licences pour un logiciel de gestion financière et de ressources humaines pour 10 collectivités", volet : Pr[...]
    Voir Arrêté n° 495 DIE/FIP du 17/07/2017
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  • Arrêté n° 496 DIE/FIP du 17 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 37.299.023 F CFP, soit 312.565,81 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre de la compétence AEP 2017", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 496 DIE/FIP du 17/07/2017
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  • Arrêté n° 497 DIE/FIP du 17 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.235.715 F CFP, soit 52.255,293 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Mise en place du logiciel de comptabilité et paye pour 2017", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 497 DIE/FIP du 17/07/2017
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  • Arrêté n° 1149 CM du 20 juillet 2017 portant virement n° 4 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 1149 CM du 20/07/2017
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