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Journal Officiel 2017 N°63 du 08/08/2017


  • Arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15[...]
    Voir Arrêté n° 918 du 26/07/2017
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  • Arrêté n° HC 254 DMME/BRHT/jc du 1er août 2017 portant délégation de signature à M. Mathias Mercier, directeur de l'ingénierie publique
    Voir Arrêté n° 254 DMME/BRHT du 01/08/2017
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  • Arrêté n° HC 32 SAIDV/awch du 25 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie de Mataiea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, a[...]
    Voir Arrêté n° 32 SAIDV du 25/07/2017
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  • Arrêté n° HC 539 DIE/BPT du 1er août 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 110 116,16 euros, soit 13 140 353 F CFP, pour la construction et l'équipement d'un logement à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 539 DIE/BPT du 01/08/2017
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  • Arrêté n° HC 540 DIE/BPT du 1er août 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 209 304,36 euros, soit 24 976 654 F CFP, pour la construction et l'équipement de la nouvelle infirmerie de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 540 DIE/BPT du 01/08/2017
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  • Avenant 2 n° 53-17 du 28 juillet 2017 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 : Former les professionnels de santé dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée (programmation 2014)
    Voir Avenant n° 5317 du 28/07/2017
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  • Arrêté n° 1267 CM du 1er août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de novembre 2016
    Voir Arrêté n° 1267 CM du 01/08/2017
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  • Arrêté n° 1268 CM du 1er août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'avril 2017
    Voir Arrêté n° 1268 CM du 01/08/2017
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  • Arrêté n° 1269 CM du 1er août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Patutiki" pour l'organisation d'une formation pour tatoueurs
    Voir Arrêté n° 1269 CM du 01/08/2017
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  • Arrêté n° 1270 CM du 2 août 2017 portant fin de fonctions de M. Angély Garbutt en qualité de d'administrateur de la circonscription des îles Australes
    Voir Arrêté n° 1270 CM du 02/08/2017
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