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Journal Officiel 2017 N°65 du 15/08/2017


  • Arrêté n° 583 PR du 7 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kenny Heiarii Yiou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 583 PR du 07/08/2017
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  • Arrêté n° 584 PR du 7 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Hinanui Snow et M. Casimir Maihuti dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 584 PR du 07/08/2017
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  • Arrêté n° 585 PR du 7 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frezal Timau et Mlle Valérie Kwon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 585 PR du 07/08/2017
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  • Arrêté n° 586 PR du 7 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 586 PR du 07/08/2017
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  • Arrêté n° 587 PR du 7 août 2017 portant nomination de M. Daniel Palacz en qualité de membre du conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 587 PR du 07/08/2017
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  • Décision n° 7184 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1392386
    Voir Décision n° 7184 VP/DAE du 07/08/2017
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  • Décision n° 7185 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1389321
    Voir Décision n° 7185 VP/DAE du 07/08/2017
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  • Décision n° 7186 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1382466
    Voir Décision n° 7186 VP/DAE du 07/08/2017
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  • Décision n° 7187 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1381447
    Voir Décision n° 7187 VP/DAE du 07/08/2017
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  • Décision n° 7188 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97669792
    Voir Décision n° 7188 VP/DAE du 07/08/2017
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