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Journal Officiel 2017 N°66 NC du 18/08/2017

  • Arrêté n° 556 CAB/DDPC du 07/08/2017
    Arrêté n° HC 556 CAB/DDPC/rr du 7 août 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 28 juin 2017 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques"
  • Arrêté n° 557 CAB/DDPC du 07/08/2017
    Arrêté n° HC 557 CAB/DDPC/rr du 7 août 2017 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 12 août 2017, dans la commune de Pirae (Tahiti)
  • Arrêté n° 255 DMME/BRHT du 10/08/2017
    Arrêté n° HC 255 DMME/BRHT/jc du 10 août 2017 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
  • Arrêté n° 475 SAISLV du 04/08/2017
    Arrêté n° HC 475 SAISLV du 4 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 406 SAISLV/ th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Equipement du réseau d'eau en poteaux incendie, tranche 1", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel [...]
  • Arrêté n° 545 DIE/FIP du 03/08/2017
    Arrêté n° 545 DIE/FIP du 3 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 489 DIE/FIP du 30 mars 2015 relatif à l'opération "Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 1" de la commune de Tumaraa, volet : AEP, année de programmation : 2014
  • Arrêté n° 551 DIE/FIP du 07/08/2017
    Arrêté n° 551 DIE/FIP du 7 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 0107 486 F CFP, soit 84 700,73 euros, à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération "DTIC, Extension du préau de l'école Tevii", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 33 SAIDV du 07/08/2017
    Arrêté n° HC 33 SAIDV du 7 août 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 10 000 000 F CFP, soit 83 800 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales e[...]
  • Arrêté n° 553 DIE/FIP du 08/08/2017
    Arrêté n° 553 DIE/FIP du 8 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 248 000 F CFP, soit 18 838,24 euros, à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération "Réactualisation du schéma directeur et optimisation du SPIC eau", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 34 SAIDV du 08/08/2017
    Arrêté n° HC 34 SAIDV du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 18 584 071 F CFP, soit 155 734,52 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Projet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconversion des sites de défense à Mahina (CRDS)", programme :[...]
  • Arrêté n° 554 DIE/FIP du 08/08/2017
    Arrêté n° HC 554 DIE/FIP du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération "Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae" du Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014

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