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Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017


  • Arrêté n° HC 513 ISLV du 22 août 2017 portant convocation des électeurs des communes associées de Tehurui et Vaiaau en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Tumaraa
    Voir Arrêté n° 513 ISLV du 22/08/2017
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  • Arrêté n° HC 544 DIE/FIP du 3 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1322 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Habillement du personnel du CTA" de la commune de Arue, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
    Voir Arrêté n° 544 DIE/FIP du 03/08/2017
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  • Arrêté n° 566 DIE/FIP du 14 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 190 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 566 DIE/FIP du 14/08/2017
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  • Arrêté n° 567 DIE/FIP du 14 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 141.550.000 F CFP, soit 1.186.189 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "DTIC, rénovation et mise aux normes de la cantine, de l'office et de sanitaires de l'école Val Fautaua primaire", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 567 DIE/FIP du 14/08/2017
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  • Arrêté n° 568 DIE/FIP du 14 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19.275.574 F CFP, soit 161.529,31 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Construction de 3 classes mobiles pour le groupement scolaire Mamu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 568 DIE/FIP du 14/08/2017
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  • Arrêté n° HC 6-2017 SAIM du 17 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 8.926.502 F CFP, soit 74.804,09 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Construction d'une salle d'archive communale", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupement[...]
    Voir Arrêté n° 62017 SAIM du 17/08/2017
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  • Arrêté n° HC 7-2017 SAIM du 17 août 2017 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 4.328.366 F CFP, soit 36.271,71 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Extension du réseau AEP de la vallée de Hanamiai", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupemen[...]
    Voir Arrêté n° 72017 SAIM du 17/08/2017
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  • Arrêté n° HC 18 SAITG du 18 août 2017 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 1.816.386 F CFP, soit 15.221,31 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour Tepoto", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupeme[...]
    Voir Arrêté n° 18 SAITG du 18/08/2017
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  • Arrêté n° 1411 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
    Voir Arrêté n° 1411 CM du 21/08/2017
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  • Arrêté n° 1412 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
    Voir Arrêté n° 1412 CM du 21/08/2017
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