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Journal Officiel 2017 N°78 du 29/09/2017

  • Arrêté n° 677 CAB/DPC du 19/09/2017
    Arrêté n° HC 677 CAB/DPC/rr du 19 septembre 2017 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur" aux premiers secours qui se réunira le 21 septembre 2017 à Papeete
  • Arrêté n° 82017 SAIM du 17/08/2017
    Arrêté n° HC 8-2017 SAIM du 17 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 10 739 857 F CFP, soit 90 000 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Mise en sécurité de la cuisine communale à Patoa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupem[...]
  • Arrêté n° 679 DIE/FIP du 20/09/2017
    Arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 221 544 404 F CFP soit 1 856 542, 11 euros, à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "DTIC, Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
  • Délibération n° 2017-89 APF du 19/09/2017
    Délibération n° 2017-89 APF du 19 septembre 2017 portant modification de la délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 modifiée portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
  • Délibération n° 2017-90 APF du 19/09/2017
    Délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
  • Arrêté n° 1663 CM du 21/09/2017
    Arrêté n° 1663 CM du 21 septembre 2017 portant autorisation d'exportation temporaire de deux objets de l'art primitif polynésien des collections du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha dans le cadre de l'exposition "Océania" organisée par les Musées royaux d'art et d'histoire de Bruxelles du 26 octobre 2017 au 29 avril 2018
  • Arrêté n° 1666 CM du 21/09/2017
    Arrêté n° 1666 CM du 21 septembre 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1667 CM du 21/09/2017
    Arrêté n° 1667 CM du 21 septembre 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1668 CM du 21/09/2017
    Arrêté n° 1668 CM du 21 septembre 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1669 CM du 21/09/2017
    Arrêté n° 1669 CM du 21 septembre 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française

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