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Journal Officiel 2017 N°8 du 27/01/2017


  • Arrêté n° HC 16 DMME/BRHT/jc du 18 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
    Voir Arrêté n° 16 DMME/BRHT/JC du 18/01/2017
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  • Arrêté n° 49 CM du 19 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 49 CM du 19/01/2017
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  • Arrêté n° 50 CM du 20 janvier 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1819 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'aménagement des sanitaires et des vestiaires de la tribune de Pihaena
    Voir Arrêté n° 50 CM du 20/01/2017
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  • Arrêté n° 51 CM du 20 janvier 2017 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 51 CM du 20/01/2017
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  • Arrêté n° 52 CM du 20 janvier 2017 modifiant les arrêtés n° 898 CM du 27 août 1990 modifié, fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française et n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié, fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
    Voir Arrêté n° 52 CM du 20/01/2017
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  • Arrêté n° 54 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins
    Voir Arrêté n° 54 CM du 20/01/2017
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  • Arrêté n° 55 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 55 CM du 20/01/2017
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  • Arrêté n° 56 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
    Voir Arrêté n° 56 CM du 20/01/2017
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  • Arrêté n° 57 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 57 CM du 20/01/2017
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  • Arrêté n° 59 CM du 20 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 59 CM du 20/01/2017
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