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Journal Officiel 2017 N°81 du 10/10/2017

  • Arrêté n° 38 IDV du 22/09/2017
    Arrêté n° HC 38 IDV du 22 septembre 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal dénommé "syndicat central de l'hydraulique"
  • Arrêté n° 742 CAB/DPC/VH du 02/10/2017
    Arrêté n° HC 742 CAB/DPC/vh du 2 octobre 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 21 septembre 2017 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours"
  • Arrêté n° 706 DIE/FIP du 27/09/2017
    Arrêté n° 706 DIE/FIP du 27 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.400.000 F CFP, soit 20.112 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Etude pour la construction d'un centre de secours à Hakahau", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 39 SAIDV du 29/09/2017
    Arrêté n° HC 39 SAIDV du 29 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 77 IDV du 9 juin 2016 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet "Études de diagnostic et de rénovation des écoles maternelles et élémentaires publiques", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-[...]
  • Arrêté n° 40 IDV du 29/09/2017
    Arrêté n° HC 40 IDV du 29 septembre 2017 portant attribution au Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71.599.045 F CFP, soit 600.000 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée aux c[...]
  • Arrêté n° 47783 DIRAJ/BRE du 02/10/2017
    Arrêté n° HC 47783 DIRAJ/BRE du 2 octobre 2017 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2017 au titre de la tenue du fichier général des électeurs de la Polynésie française, programme 232, action 02, sous-action 11
  • Convention Etat/Pays 43-17 du 26/06/2017
    Convention de financement n° 43-17 du 26 juin 2017 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017
  • Convention Etat/Pays 885-2016 du 12/07/2017
    Convention n° 885-2016 du 10 juillet 2017 portant modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous co[...]
  • Avenant 39-17 du 13/06/2017
    Avenant 3 n° 39-17 du 13 juin 2017 à la convention d'application n° 42-09 du 27 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologue et du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité sociale.
  • Arrêté n° 1767 CM du 03/10/2017
    Arrêté n° 1767 CM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Va'a 2018 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017

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