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Journal Officiel 2017 N°86 du 27/10/2017

  • Arrêté n° 805 HC/SEAC.PF/DIR.DSURV du 19/10/2017
    Arrêté n° HC 805 SEAC.PF/DIR.DSURV du 19 octobre 2017 portant autorisation de prises de vues hors vue au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
  • Arrêté n° 201713912 du 19/10/2017
    Arrêté n° 2017-SG/13912 du 19 octobre 2017 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
  • Arrêté n° 806 DIE/FIP du 18/10/2017
    Arrêté n° 806 DIE/FIP du 18 octobre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 166 326 F CFP, soit 34 913,81 euros, à la commune de Mahina pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables pour la réalisation d'antennes secondaires de distribution d'eau et la fourniture et pose de compteurs d'eau", volet : Etudes préalables, année de programm[...]
  • Arrêté n° 130122017 VRPF/DABF du 12/10/2017
    Arrêté n° 13012-2017 VRPF/DABF du 12 octobre 2017 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour l'achat des manuels scolaires destinés aux établissements publics scolaires du second degré de type collège, dotation 2017
  • Arrêté n° 132532017 VRPF/DABF du 11/10/2017
    Arrêté n° 13253-2017 VRPF/DABF du 11 octobre 2017 portant attribution de subvention complémentaire en crédits pédagogiques, fonds sociaux et fonctionnement aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation complémentaire 2017
  • Arrêté n° 1861 CM du 19/10/2017
    Arrêté n° 1861 CM du 19 octobre 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2017
  • Arrêté n° 1862 CM du 19/10/2017
    Arrêté n° 1862 CM du 19 octobre 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2017
  • Arrêté n° 1863 CM du 19/10/2017
    Arrêté n° 1863 CM du 19 octobre 2017 constatant les index hybrides pour le mois de septembre 2017
  • Arrêté n° 1864 CM du 19/10/2017
    Arrêté n° 1864 CM du 19 octobre 2017 portant fin de fonction de Mme Voltina Roomataroa-Dauphin en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat
  • Arrêté n° 1865 CM du 19/10/2017
    Arrêté n° 1865 CM du 19 octobre 2017 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat

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