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Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017


  • Arrêté n° HC 904 DIE/BPT du 24 novembre 2017 portant attribution de la seconde tranche de la participation de l'Etat au financement du Régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 04, sous-action 01
    Voir Arrêté n° 904 DIE/BPT du 24/11/2017
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  • Arrêté n° HC 911 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2017 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
    Voir Arrêté n° 911 DIE/BFC du 28/11/2017
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  • Arrêté n° HC 912 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2017, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement-IRL, à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
    Voir Arrêté n° 912 DIE/BFC du 28/11/2017
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  • Arrêté n° HC 1484 DIRAJ/BAJC/rr du 30 novembre 2017 fixant, pour l'année 2018, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 1484 DIRAJ/BAJC du 30/11/2017
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  • Arrêté n° HC 1485 DIRAJ/BAJC du 30 novembre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 1485 DIRAJ/BAJC du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 2017-25 du 27 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9 078,94 euros, soit 1 083 406 F CFP, pour l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural, programmation 2017, programme 143, action 04, sous-action 07
    Voir Arrêté n° 2017025 du 27/11/2017
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  • Arrêté n° HC 926 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 novembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du dispositif 3IF, prog[...]
    Voir Arrêté n° 926 DIE/BPT du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 15675-2017 VRPF/DABF du 28 novembre 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (revalorisation pondérée des taux pour l'année 2016-2017)
    Voir Arrêté n° 156752017 VRPF/DABF du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 15676-2017 VRPF/DABF du 28 novembre 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (revalorisation pondérée des taux pour l'année 2016-2017)
    Voir Arrêté n° 156762017 VRPF/DABF du 28/11/2017
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  • Arrêté n° HC 927 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2286 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la piste entre Vaitahu et Hapatoni" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 927 DIE/BPT du 28/11/2017
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