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Journal Officiel 2018 N°16 du 23/02/2018


  • Arrêté n° HC 79 SGAP du 12 février 2018 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaire de police de la police nationale du 5, 6 et 7 mars 2018
    Voir Arrêté n° 79 SGAP du 12/02/2018
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  • Arrêté n° 78 DIE/FIP du 9 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Projet Actes"
    Voir Arrêté n° 78 DIE/FIP du 09/02/2018
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  • Arrêté n° HC 80 DIE du 12 février 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1815 DIE du 4 septembre 2014 portant désignation des membres de la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
    Voir Arrêté n° 80 DIE du 12/02/2018
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  • Arrêté n° 17304-2018 VRPF/DABF du 13 février 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 1 000 000 d'euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux bourses d'études, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation des maîtres aux réseaux de l'enseignement privé sous contrat au titre de la conv[...]
    Voir Arrêté n° 173042018 VRPF/DABF du 13/02/2018
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  • Avis n° 2018-1 A/APF du 15 février 2018 sur le projet d'ordonnance relatif au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
    Voir Avis n° 20181 A/APF du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 178 CM du 15 février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
    Voir Arrêté n° 178 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 179 CM du 15 février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
    Voir Arrêté n° 179 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 182 CM du 15 février 2018 portant fin de fonctions de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 182 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 183 CM du 15 février 2018 portant nomination de M. Cédric Ponsonnet en qualité de directeur des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 183 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 184 CM du 15 février 2018 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 184 CM du 15/02/2018
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