Journal Officiel 2018 N°22 du 16/03/2018
- Arrêté n° HC 117 DIE/BPT du 26 février 2018 portant attribution de la deuxième tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 117 DIE/BPT du 26/02/2018
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- Arrêté n° HC 143 DIRAJ/BRE du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté n° HC 46294 DIRAJ/BRE du 29 août 2017 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019 modifié
Voir Arrêté n° 143 DIRAJ/BRE du 07/03/2018
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- Arrêté n° HC 146 DIRAJ du 8 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 146 DIRAJ du 08/03/2018
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- Arrêté n° 18-107 DIR/DGR du 8 mars 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 18107 du 08/03/2018
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- Arrêté n° 144 DIE/FIP du 8 mars 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 097 837 F CFP soit 42 719,87 euros à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Etudes APS APD pour la construction de l'école primaire de Faanui", volet : études préalables, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 144 DIE/FIP du 08/03/2018
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- Délibération n° 2018-1 APF du 8 mars 2018 portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
Voir Délibération n° 2018-1 APF du 08/03/2018
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- Délibération n° 2018-2 APF du 12 mars 2018 portant approbation de la convention triennale de coopération 2018-2020 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
Voir Délibération n° 2018-2 APF du 12/03/2018
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- Délibération n° 2018-3 APF du 12 mars 2018 portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
Voir Délibération n° 2018-3 APF du 12/03/2018
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- Arrêté n° 318 CM du 8 mars 2018 portant autorisation d'exportation temporaire de dix-neuf documents d'archives issus des collections de la Polynésie française en vue de leur restauration à l'atelier des Archives nationales de Paris
Voir Arrêté n° 318 CM du 08/03/2018
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- Arrêté n° 319 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Voir Arrêté n° 319 CM du 08/03/2018
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