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Journal Officiel 2018 N°28 NC du 06/04/2018


  • Arrête n° HC 127 DMME/BRHT/jc du 28 mars 2018 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
    Voir Arrêté n° 127 DMME/BRHT/JC du 28/03/2018
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  • Arrêté n° HC 128 DMME/BRHT/jc du 28 mars 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 128 DMME/BRHT/JC du 28/03/2018
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  • Arrêté n° HC 121 SAISLV/ct du 20 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 attribuant à la communauté des communes de Hava'i (CCH) une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme : 119 Concours[...]
    Voir Arrêté n° 121 SAISLV/CT du 20/03/2018
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  • Arrêté n° 496 CM du 27 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit le local n° 3, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la Pacific Blue Adventure, représentée par M. Michel Goyet
    Voir Arrêté n° 496 CM du 27/03/2018
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  • Arrêté n° 497 CM du 28 mars 2018 portant affectation de la terre Montagne, cadastrée commune des Gambier, section AL n° 9, au profit de la commune des Gambier
    Voir Arrêté n° 497 CM du 28/03/2018
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  • Avis n° 498 CM du 29 mars 2018 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Avis n° 498 CM du 29/03/2018
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  • Arrêté n° 499 CM du 29 mars 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Air France Paddle Festival" se déroulant à Tahiti le 7 avril 2018
    Voir Arrêté n° 499 CM du 29/03/2018
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  • Arrêté n° 500 CM du 29 mars 2018 portant agrément de la société Tahiti Nui Ocean Foods et de son projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme aquacole sur l'atoll de Hao, au dispositif de la loi de pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 500 CM du 29/03/2018
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  • Arrêté n° 501 CM du 29 mars 2018 fixant les tarifications et les modalités de diffusion à titre gracieux des produits, services et prestations de la section topographie du service de l'urbanisme
    Voir Arrêté n° 501 CM du 29/03/2018
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  • Arrêté n° 291 PR du 29 mars 2018 accordant le versement de la contribution 2018 de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
    Voir Arrêté n° 291 PR du 29/03/2018
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