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Journal Officiel 2018 N°29 du 10/04/2018


  • Arrêté n° HC 215 DIE/BPT du 29 mars 2018 portant versement par l'État à l'association Tahiti Va'a 2018 d'une subvention d'un montant de 17 000 euros, soit 2 028 640 F CFP pour la mise en œuvre du projet "Championnat du monde de va'a", programme 123, action 04, sous-action 06
    Voir Arrêté n° 215 DIE/BPT du 29/03/2018
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  • Arrêté n° 502 CM du 3 avril 2018 portant nomination de M. Yann Teagai en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
    Voir Arrêté n° 502 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 504 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement de l'espace de loisirs de Vaipoopoo, phase 1, lot n° 2 : Bâtiments
    Voir Arrêté n° 504 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 505 CM du 3 avril 2018 portant agrément de l'opération "Atima 2, phase travaux (CdP2)", commune de Mahina et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
    Voir Arrêté n° 505 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 506 CM du 3 avril 2018 portant agrément de l'opération "Tefaao, phase travaux (CdP2)", commune de Vairao et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
    Voir Arrêté n° 506 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée
    Voir Arrêté n° 507 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 510 CM du 3 avril 2018 définissant les systèmes géodésiques et altimétriques de référence en usage en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 510 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 511 CM du 3 avril 2018 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Tahaa
    Voir Arrêté n° 511 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 512 CM du 3 avril 2018 autorisant la location des emprises d'une superficie totale de 7 999 mètres carrés à détacher des parcelles dépendant des terres "domaine de Papeari ou domaine Brown" cadastrées section BH n° 160 et BL n° 173 sises à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Jean-Pierre Sangue
    Voir Arrêté n° 512 CM du 03/04/2018
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