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Journal Officiel 2018 N°31 du 17/04/2018


  • Arrêté n° HC 217 DIRAJ/BRE du 6 avril 2018 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2019 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 217 DIRAJ/BRE du 06/04/2018
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  • Arrêté n° HC 219 DIRAJ/BRE du 9 avril 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 219 DIRAJ/BRE du 09/04/2018
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  • Arrêté n° HC 220 DIRAJ du 9 avril 2018 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 220 DIRAJ du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 221 DIE/FIP du 6 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 895 000 F CFP soit 24 260,10 euros à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger de première intervention", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 221 DIE/FIP du 06/04/2018
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  • Arrêté n° HC 222 DIE/FIP du 6 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta, volet : adressage, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 222 DIE/FIP du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 617 CM du 9 avril 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Uturoa, section AD n° 331, au profit de la commune de Uturoa
    Voir Arrêté n° 617 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 618 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 239 mètres carrés, cadastré commune de Papeete, section BT n° 177, au profit de M. Tamahere Quesnot
    Voir Arrêté n° 618 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 619 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer), d'une superficie de 450 mètres carrés, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AB n° 25, au profit de M. Reia Clet Matehau
    Voir Arrêté n° 619 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 620 CM du 9 avril 2018 portant affectation de la terre Fareteroi, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1989, au profit de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 620 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 621 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie de 440 mètres carrés, sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Gambier, section AE n° 77, au profit de la SCA Tekava
    Voir Arrêté n° 621 CM du 09/04/2018
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