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Journal Officiel 2018 N°40 du 18/05/2018


  • Décision n° 18217 SEAC/PF/DIR du 23 avril 2018 portant nomination des rapporteurs auprès de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile
    Voir Décision n° 18217 SEAC/PF/DIR du 23/04/2018
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  • Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 2 mai 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2.356.000 F CFP soit 19.743,28 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un 4 x 4 pick up pour la police municipale"
    Voir Arrêté n° 2 SAIA/IT du 02/05/2018
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  • Arrêté n° 336 DIE/FIP du 3 mai 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 14.400.000 F CFP soit 120.672 euros à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération "Etudes de recherche de sites et de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti"
    Voir Arrêté n° 336 DIE/FIP du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 337 DIE/FIP du 3 mai 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.016.000 F CFP soit 25.274.08 euros à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Réalisation d'études pour le centre de traitement des appels (CTA)"
    Voir Arrêté n° 337 DIE/FIP du 14/05/2018
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  • Arrêté n° HC 3 SAIA/it du 7 mai 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 4.119.000 F CFP soit 34.517,22 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un chargeur excavateur"
    Voir Arrêté n° 3 SAIA/IT du 07/05/2018
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  • Arrêté n° HC 30 IDV du 4 mai 201 portant modification de l'arrêté n° HC 94 SAIDV/awch du 10 octobre 2016 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Mise aux normes des éclairages publics de la commune"
    Voir Arrêté n° 30 IDV du 04/05/2018
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  • Arrêté n° HC 339 DIE/FIP du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 712 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de rénovation et d'extension de l'école Matairea"
    Voir Arrêté n° 339 DIE/FIP du 04/05/2018
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  • Arrêté n° HC 4 SAIA/it du 7 mai 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2.396.000 F CFP soit 20.078,48 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de service pour le service technique"
    Voir Arrêté n° 4 SAIA/IT du 07/05/2018
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  • Arrêté n° HC 5 SAIA/it du 7 mai 2018 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 3.790.416 F CFP soit 31.763,69 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une mini-pelle hydraulique et ses équipements annexes"
    Voir Arrêté n° 5 SAIA/IT du 07/05/2018
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  • Arrêté n° HC 216 SAISLV/ct du 7 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 313 SAISLV/ct du 23 mai 2017 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet "Travaux de construction d'un chenil à Haamaire"
    Voir Arrêté n° 216 SAISLV/CT du 07/05/2018
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