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Journal Officiel 2018 N°41 du 22/05/2018


  • Convention n° 9-18 HC-PR du 29 mars 2018 portant création et conditions de fonctionnement des unités locales d'enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française.
    Voir Convention 9-18 du 28/03/2018
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  • Arrêté n° 999 CM du 15 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 999 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 1000 CM du 15 mai 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Pacific Shell Aquaculture, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77)
    Voir Arrêté n° 1000 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 1001 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Cluster maritime" pour financer la réalisation d'une étude de caractérisation des gisements et d'identification de filières de collecte et traitement des déchets d'activités nautiques de loisirs en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1001 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 1002 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement d'une thèse dans le cadre d'un projet de recherche d'étude sur les micro-réseaux intelligents (MIREIL) (3e année)
    Voir Arrêté n° 1002 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 1003 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, d'une superficie totale de 716 mètres carrés, attenant à la terre Paveo, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EO n° 73, au profit de M. Alex Friedman
    Voir Arrêté n° 1003 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 1004 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, d'une superficie totale de 2 446 mètres carrés, attenant à la terre Paveo, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EO n° 74, au profit de M. Alex Friedman
    Voir Arrêté n° 1004 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 1005 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 455 mètres carrés, cadastré section OS n° 48, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Armelle Tefana
    Voir Arrêté n° 1005 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 1006 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 203 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de Mme Moeani Mou Kam Tse épouse Amaru
    Voir Arrêté n° 1006 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 1007 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 447 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Moana Adventure Tours
    Voir Arrêté n° 1007 CM du 15/05/2018
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