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Journal Officiel 2018 N°49 du 19/06/2018

  • Arrêté n° 984 du 06/06/2018
    Arrêté n° 984 du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 968 du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'[...]
  • Arrêté n° 986 du 07/06/2018
    Arrêté n° 986 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 908 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 896 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 758 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 699 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 673 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 663 du 1er février portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professe[...]
  • Arrêté n° 418 DIRAJ/BCL du 08/06/2018
    Arrêté n° HC 418 DIRAJ/BCL du 8 juin 2018 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2018 et le budget annexe de l'électricité 2018 de la commune de Fangatau
  • Arrêté n° 459 CAB/DPC/VH du 12/06/2018
    Arrêté n° HC 459 CAB/DPC/vh du 12 juin 2018 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 25 mai 2018 dans la commune de Pirae, Tahiti
  • Arrêté n° 455 DIE/FIP du 11/06/2018
    Arrêté n° 455 DIE/FIP du 11 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 281.714 F CFP, soit 2.360,77 euros, à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Acquisition d'une station Inmarsat et d'une antenne déportée pour iridium pour l'atoll de Ahe", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 456 DIE/FIP du 11/06/2018
    Arrêté n° 456 DIE/FIP du 11 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 281.714 F CFP, soit 2.360,77 euros, à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Acquisition d'une station Inmarsat et d'une antenne déportée pour iridium pour l'atoll de Manihi", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 234082018 VRPF/DABF du 11/06/2018
    Arrêté n° 23408-2018 VRPF/DABF du 11 juin 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (3e délégation)
  • Arrêté n° 234092018 VRPF/DABF du 11/06/2018
    Arrêté n° 23409-2018 VRPF/DABF du 11 juin 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (3e délégation)
  • Arrêté n° 12018 SAIM du 12/06/2018
    3e arrêté modificatif n° HC 1-2018 SAIM du 12 juin 2018 de l'arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
  • Arrêté n° 234102018 VRPF/DABF du 11/06/2018
    Arrêté n° 23410-2018 VRPF/DABF du 11 juin 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (3e délégation)

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